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Règlement du forum

 
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DamBrig
Administrateur C4/T2 N2

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Inscrit le: 21 Avr 2008
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Féminin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: 22/04/2008, 19:10    Sujet du message: Règlement du forum Répondre en citant

Passons aux choses sérieuses...

REGLEMENT DU FORUM


Ce forum est dirigé par une équipe d'artificiers qualifiés répondant aux critères du Décret n° 90-897 du 1er Octobre 1990 portant sur la réglementation des artifices de divertissement - Article 16 modifié par l'Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4


Côté Législation


1 – Ce forum est ouvert aux personnes majeures. Dans le cas où une personne mineure s'y inscrirait, la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux serait engagée.


2 – Au vu de la législation française qui interdit toute intervention, fabrication ou modification de produits pyrotechniques, aucune réponse ne sera apportée aux questions relevant de ce domaine. Les administrateurs ainsi que les modérateurs se réservent le droit de supprimer tous posts traitant de ce sujet. La responsabilité des administrateurs et des modérateurs de ce forum pouvant être engagée en cas d'accident.


3 – Toutes questions relatives aux manipulations réservées aux artificiers qualifiés (méchage, grappage, liaisonage...) ne seront pas autorisées. Les administrateurs ainsi que les modérateurs se réservant le droit de supprimer tous posts traitant du dit sujet. Ces questions pourront être abordées dans une section verrouillée dont l'accès ne sera autorisé qu'après présentation du certificat de qualification et une période probatoire visant à juger de la crédibilité de la personne inscrite.


CODE PENAL Article 322-6-1
inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 7 Journal Officiel du 10 mars 2004.


Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de télécommunications à destination d'un public non déterminé


4 – Tout post traitant d'une discrimination quelconque (raciale, religieuse, sexiste, etc.), violence, haine, pornographie sera automatiquement supprimé et entrainera le bannissement de son auteur.


5 - Ce forum est un endroit public et se doit de respecter la loi française en vigueur. Merci donc de ne pas poster de sujets ou de liens vers des sites aux contenus illégaux ou répréhensibles (piratage informatique, liens warez, P2P, crack divers, gravures, etc...)


Côté Agrément


6 - Tout membre s'inscrivant sur le forum est invité à se présenter sous 8 jours dans la rubrique créée à cet effet, simple question de bon sens, de savoir vivre et de respect d’autrui. Le compte sera supprimé s'il n'y a pas de présentation.
Tout pseudo non approprié ou jugé de mauvais goût pourra être supprimé et provoquer le bannissement de son auteur.



7 - Tout compte inactif pendant une période de 3 mois sera supprimé.


8 – Le langage SMS est proscrit de ce forum. Merci de surveiller votre orthographe dans la mesure du possible pour le respect de tous. Il en est de même pour les posts en majuscules. Nous vous rappelons que les majuscules sur internet sont l'équivalent de "crier".



9 – Courtoisie, diplomatie, humour et bonne humeur sont de rigueur. Mesurez vos propos vis-à-vis des autres. Evitez toute polémique. Tout le monde ne peut pas être du même avis que vous, respectez le.


Tout manquement à l'une ou plusieurs de ces règles pourra entrainer la suppression sans préavis du sujet ou message posté, et dans certains cas de suspensions temporaires, voire définitives des comptes utilisateurs des membres non respectueux des règles du forum.

________________________
Peintre de la nuit, Artiste de l'Éphémère

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MessagePosté le: 22/04/2008, 19:10    Sujet du message: Publicité

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